Cadre légal pour un habitat léger

Comme de très nombreuses personnes, vous avez peut-être le rêve de vous installer sur un terrain pour vivre dans ce que l’on appelle un habitat léger. Ce qui comprend : yourte, tipi, caravane, tiny house, mobil-home… et autres déclinaisons du même type. Étant un fervent défenseur de l’autonomie je ne peux que vous encourager dans ce sens, du moment que votre projet respecte l’environnement. Alors pour vous faire gagner du temps et préserver vos économies, je vais vous donner quelques grosses astuces de derrière les fagots et la bonne méthode pour rester dans les clous en rognant un minimum sur votre idéal de liberté.

Dans l’absolu, la théorie est très simple. Il y a plein d’espace disponible dans nos campagnes qui se désertifient au fur et à mesure que l’espace urbain gagne en population. A partir de là, il suffirait d’acheter un terrain et de vous installer dessus le sourire aux lèvres en pensant que l’on va vous laisser tranquille, et même vous remercier pour cette valorisation champêtre. Eh bien détrompez-vous ! Si vous partez sur ce schéma vous mettez toutes les chances de votre coté pour aller tout droit dans les gros problèmes.

Si je rédige cette fiche technique c’est parce que je commence à avoir une bonne pratique du sujet, à titre personnel et par rapport à de nombreux amis qui ont tenté l’expérience. Avant de me lancer dans plusieurs aventures avec plus ou moins de succès, j’ai commencé par me renseigner sur internet. Sans surprise, on trouve de tout et on a vite fait de se rendre compte que les conseilleurs passifs ne sont pas les payeurs actifs.

Du côté de l’administration, c’est un véritable jeu de piste pour trouver des informations précises. D’autant plus qu’il y a même des textes de loi qui arrivent à se contredire et que l’autonomie n’est pas franchement en odeur de sainteté du côté des pouvoirs publics. Ce n’est donc pas évident du tout de planifier un projet dans ces conditions.

Maintenant, il s’agit de bien comprendre la démarche. On n’est pas du tout en train de parler de la création d’une ZAD ou d’un camping sauvage. Se poser à l’arrache quelque part ne peut être qu’une stratégie à court terme. Voire même à TRÈS court terme. Je ne critique pas, chacun voit midi à sa porte. Ceci dit, nous allons nous concentrer sur la bonne méthode pour faire les choses dans les règles de façon à aboutir sur du durable en examinant à fond le volet administratif. Ce qui, je dois le reconnaitre, n’est pas l’aspect le plus attractif quand on a un doux rêve en tête. Néanmoins, c’est une étape obligée avant d’entreprendre quoi que ce soit d’autre.

Il parait que nul n’est sensé ignorer la loi. Sauf que pour la connaitre il faut la plupart du temps passer par un conseiller juridique qui va vous expliquer dans des termes peu digestes qu’elle est très compliquée. Ce qui n’est pas spécialement bon pour le moral, ni pour votre porte-monnaie. Alors ici on va faire dans le clair et simple, et dans le même temps on va organiser tout ça dans les règles de l’art de la gestion de projet. Ce qui va vous faire gagner beaucoup de temps en vous mettant directement sur la bonne voie. Si jamais vous avez besoin d’informations complémentaires, ou de retours d’expérience, n’hésitez pas utiliser le forum dédié. On se fera un plaisir d’éclairer votre lanterne.

Planter son habitat léger légalement

Pour commencer, c’est totalement contreproductif de partir dans tous les sens. Définissez la zone géographique dans laquelle vous voulez vous fixer et commencez à chercher un emplacement selon les critères qui vont suivre. Ne soyez pas trop pressé, on trouve rarement la perle rare en quelques jours.

A noter qu’il est forcément plus facile de se poser dans un secteur que l’on connait bien qu’en territoire inconnu. Après, tout dépend de vos capacités d’aventurier.

Avant d’aborder l’aspect administratif pur et dur, on va commencer par un très précieux conseil. La clé du succès de votre installation c’est la mairie dont dépend votre futur lieu d’habitation. Ne négligez surtout pas ce point ! Si vous constatez que le maire du village où vous avez jeté votre dévolu est un gros con réfractaire à votre idée et qu’il vous prend pour un hippie profiteur du système, surtout passez votre chemin. Si la mairie est contre vous, c’est complètent cuit. Vous perdrez beaucoup d’énergie dans des imbroglios juridiques et vous n’aurez pas gain de cause à la fin. Bilan de l’opération : perte de temps, d’argent et d’énergie.

Fort heureusement, les maires réactionnaires sont très loin de représenter la majorité de leur confrères. Le cas le plus fréquent c’est le mou des genoux. Il est plutôt sympa, c’est d’ailleurs comme ça que l’on arrive à se faire élire le plus souvent. Il vous écoute très courtoisement et puis il essaye de vous expliquer qu’il n’a rien contre votre installation, mais qu’il n’est pas pour à 100% dans la mesure où cela pourrait offusquer quelques uns de ses administrés, qui selon Darwin seraient restés bloqués à un stade primaire de l’évolution humaine. Là encore ne perdez pas votre temps et votre énergie, parce que vos probabilités de réussite sont très faibles.

Mais ne perdez pas espoir pour autant, ce qu’il faut rechercher c’est la municipalité qui sera de votre coté et qui va vous accompagner dans votre projet. Si vous pensez que ça n’existe pas, détrompez-vous. Des maires dynamiques qui s’intéressent à la revitalisation de leur territoire et à l’écologie, au sens non politique du terme, il y en a partout. Et globalement, il y en a quand même beaucoup. Même si c’est loin de représenter la majorité. C’est donc de ce côté là qu’il faut chercher parce que c’est votre ticket gagnant à la grande loterie de l’autonomie. Si vous partez sur cette base, que vous êtes sympa et que vous apportez un plus pour la population locale, vous pouvez être pratiquement certain que votre plan va se dérouler sans accroc à condition de remplir les conditions qui vont suivre.

Récapitulatif de la première étape : Trouver une mairie qui vous accompagne dans votre projet.

Méthodologie : Ne pas commencer par chercher un terrain. Commencez par trouver une commune où votre projet est le bienvenu et le terrain viendra à vous. A cette fin, n’hésitez pas à passer un maximum de temps sur place pour dénicher un bon plan. Créez des liens avec les habitants du secteur car cela met tout de suite de l’huile dans les rouages.

Entrons maintenant dans le vif du sujet. La loi pondue pour notre bien-être dans la somnolence générale distingue 3 types d’habitats légers :

a) Les démontables (sans fondations) : Yourte, Tipi…

b) Les transportables (habitat mobile) : Tiny house, caravane…

c) Les cabanes (petites constructions en dur) : Cabane en bois, cabane dans les arbres…

Pour gagner du temps on va rassembler les points (a) et (b) parce que c’est le même traitement de faveur. Avant la loi Alur c’était le flou artistique le plus complet. Ce qui comportait plus d’inconvénients que d’avantages. Depuis son entrée en vigueur depuis 2014 elle a juste le mérite de clarifier la situation. Ne croyez pas non plus que l’on va vous laisser vous échapper du troupeau aussi facilement. Ceci dit commençons une fois de plus par la base.

Le code de l’urbanisme vous impose de faire une déclaration en mairie pour toute installation supérieure à 3 mois. Comprenez par là qu’après 3 mois vous êtes obligé de dégager, même si vous êtes propriétaire du terrain.

Cas particulier très fréquent : si vous êtes sur un périmètre classé zone naturelle ou monument historique il n’ y a aucun délais. Toute forme d’installation est impossible. Vérifiez bien ce point avec la mairie concernée, ne surtout pas se fier au vendeur du terrain.

Après cette mise en bouche, passons aux choses sérieuses. Avec la loi Alur, la mairie, ou la communauté de commune, selon les cas, a la possibilité de placer des « pastilles » sur certaines zones de son territoire. En langage humain, cela signifie par exemple qu’une municipalité peut décider qu’une portion de son territoire autorise les habitats légers. Et là tu te dis : bingo ! Mais pas si vite papillon… On est déjà beaucoup mieux que les plans à l’aventure, c’est certain. Le problème c’est qu’il y a toujours un risque que la situation puisse évoluer en votre défaveur suite à un changement d’équipe municipale. C’est un risque minime, d’accord. Mais il faut le prendre en compte, surtout si les élections sont proches.

Pour en finir définitivement avec les plans bancals, je vais vous donner deux très bonnes astuces :

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Le cadre est posé, on va pouvoir rentrer dans les détails. Vous avez votre terrain, c’est très bien. Les deux seules obligations qui restent par rapport à la loi Alur c’est d’assurer correctement le traitement des eaux usées (Pour ce faire : toilettes sèches, fosse septique, phytoépuration…) et de maintenir la propreté des lieux, surtout par rapport à la sécurité incendie. Donc n’ayez pas les yeux plus gros que le ventre, avant d’opter pour une très grande superficie demandez-vous si vous allez être capable de l’entretenir correctement.

Récapitulatif :

Pas de fondations en dur, pas d’engin lourd pour l’aménagement, obligation d’entretien, obligation de retraitement des eaux usées.

Cas particulier : pour les yourtes de plus de 40 m2 il vous faut un permis d’aménager. Vous pouvez contourner le problème en installant 2 yourtes au lieu d’une en les reliant entre-elles.

Passons à présent au cas du non-mobile et non-démontable.

Sur un terrain non constructible le plus grand que vous puissiez construire c’est une cabane de jardin n’excédant pas 5 m2 au sol. Autant dire qu’il ne faut pas être claustrophobe. Donc on va abandonner tout de suite cette idée parce qu’elle n’est pas applicable. En revanche, si vous avez trouvé un bout de terrain constructible cela vous ouvre un énorme champ des possibles. Comme par exemple installer sans trop de soucis administratifs un chalet jusqu’à 20 m2. Pour le reste, voici un bon conseil. Même si vous maitrisez bien la construction demandez l’aide d’un architecte sympa, ne serait-ce que pour valider vos plans. Cela vous facilitera grandement la tache pour obtenir les autorisations requises selon le mode constructif que vous avez retenu.

Voilà, j’espère que cette contribution aura pu vous renforcer dans votre projet. Chez Solutions Alternatives on n’est pas là pour casser vos rêves, on essaye juste de transformer les utopies en projets bien concrets. Cette fiche est mise à jour régulièrement. Si jamais on a oublié quelques détails n’hésitez pas à nous le signaler par le biais des commentaires. Et surtout, tenez-nous informé quand vous tenterez l’aventure, on aime bien relayer les bonnes nouvelles 😉

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